La commission Rebsamen, qui a rendu jeudi au gouvernement le second volet de ses propositions, plaide pour la création d'un logiciel unique d'instruction des permis de construire développé par l'Etat. En cas de refus d'autorisation, elle suggère aussi une solution de médiation.
Permis de construire : l'idée d'un logiciel unique resurgit
La commission Rebsamen, qui a rendu jeudi au gouvernement le second volet de ses propositi... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
Male , Lives in France
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